CGV et Règlement Intérieur Privatisation de domaine

Conditions Générales de Vente applicables en cas de Privatisation et réservations d’événements privés au Château Marith et à l’Orangerie du Château Marith

PRIVATISATION DU DOMAINE ET ÉVÉNEMENTS PRIVÉS

Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. La signature du devis vous
engage sur les conditions générales de ventes et sur le règlement intérieur de la SAS CHATEAU MARITH.
ARRIVÉE : – – – Sauf mention expresse, le RDV pour l’état des lieux et la remise des clés est fixé à :
10 h pour les Mariages (durée maximale 2 heures)
10h30 pour les groupes (durée maximale1h30)
Lors de ce RDV, la personne signataire du devis doit être présente – Les clés des différentes salles louées lui seront
remises à cette occasion, après vérification administratives (paiement du solde, cautions encaissées…).
Tout dépassement horaire sera facturé sur la base de 38,50 € TTC de l’heure (toute heure commencée étant due).
ACCES AUX HEBERGEMENTS – L’ensemble des clés des hébergements sera remis à la personne qui a effectué la réservation à partir de 16 heures,
le jour de la location de ceux-ci.
UTILISATION DES LIEUX : – Le Château Domaine du Château Marith est un lieu familial et convivial. Il appartient au locataire et à ses hôtes de
jouir du bien loué en bon père de famille/bonne mère de famille. – Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. – Le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du
voisinage et se conformer aux réglementations en matière de nuisances sonores. – Le nombre de personnes présentes sur le domaine doit respecter le nombre de personnes établies dans le contrat
de location. Aucun membre supplémentaire ne sera accepté. – En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure les éléments perturbateurs.
MUSIQUE : – Musique interdite à l’extérieur (piscine, terrasses des gîtes, aire de jeu, etc…) – Musique tolérée sur le domaine UNIQUEMENT en journée, de 10 heures à 22 heures. – A partir de 22 heures, la sonorisation doit exclusivement passer dans la salle de réception porte fermée, et dans
le respect de la réglementation en vigueur en matière de nuisances sonores.
PARKING : – Respecter les zones de parking qui vous ont été attribuées. – Tout véhicule à moteur est interdit en dehors des allées de passage goudronnées. – Le parking est à l’usage exclusif des clients, et réservé aux véhicules légers (Les campings cars, caravanes et
camions sont interdits)
SALLES DE RECEPTION : – Interdiction de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux – Interdiction d’allumer des bougies (exception faite des bougies d’anniversaire) – Interdiction de fixer des décorations aux murs – Interdiction d’agrafer des éléments sur les poutres en bois ou les encadrements de fenêtres (seules les punaises
sont autorisées à la condition expresse qu’elles soient toutes retirées par le client à son départ) – Interdiction de fumer et/ou vapoter à l’intérieur du bâtiment – Ne pas emmener la vaisselle de la salle de réception dans les hébergements (verres compris)
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Règlement intérieur – Privatisation du Château Domaine de la SAS Château Marith
HEBERGEMENTS : – Interdiction de fumer et/ou vapoter à l’intérieur des hébergements – Il est interdit de déplacer le mobilier intérieur à l’extérieur. – En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.
ESPACES RESERVES AU SOMMEIL : – Aucun couchage n’est autorisé en dehors des espaces dédiés au sommeil. – Il est formellement interdit d’installer tout couchage supplémentaire dans les hébergements. – Le camping est interdit dans le domaine.
SANITAIRES : – Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. – Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage du système d’assainissement, dû à la malveillance,
la responsabilité du locataire pourra être engagée.
ANIMAUX : – Les animaux sont interdits dans le domaine.
BARBECUE, PLANCHA & GRILL : – Ils sont autorisés uniquement sur la terrasse avant de la salle Châtaignier (gravillonnée)
PISCINE : – La piscine est autorisée uniquement aux locataires du Château Domaine du Château Marith et elle est strictement
interdite aux visiteurs. – Respecter les horaires d’ouverte de la piscine. – Le portail doit être tenu fermé pour la sécurité des plus petits (le code du digicode sera donné uniquement au
signataire du devis. La transmission à ses convives est de sa seule responsabilité – Retirer ses chaussures avant le pédiluve. – La consommation de boisson (hormis bouteille d’eau) et de nourriture est STRICTEMENT INTERDITE. – Les
contenants pouvant se casser sont strictement interdits. – Interdiction de fumer et/ou vapoter. – Interdiction de courir ou de plonger. – Veillez à ne rien jeter dans la piscine (cailloux, feuillages…). – Piscine non surveillée, les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents ou responsable légal majeur.
RESTITUTION DE LA CAUTION : – Un état des lieux sera effectué lors de la restitution des clefs ou au plus tard 7 jours après la restitution des biens
loués. – Le bailleur conservera la caution pendant un délai d’une semaine après l’état des lieux sortant. En l’absence de
constatation de dégât ou de manquement, et à l’issue de ce délai, la caution sera restituée par virement bancaire
ou levée de la caution (empreinte CB)
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Règlement intérieur – Privatisation du Château Domaine de la SAS Château Marith
CONSIGNES AU MOMENT DU DEPART / FIN DE SEJOUR:
Le signataire du devis est responsable du bien loué. Il doit donc s’assurer avant son départ de : – Fermer toutes les fenêtres (salles + hébergements) – Eteindre toutes les lumières (salles + hébergements) – Eteindre la télé de tous les hébergements – Eteindre toutes les climatisation et/ou appareils de chauffage (dans les salles et les hébergements) – Verrouiller toutes les portes (salles + hébergements)
Lieux de réception intérieurs : – Fermer toutes les fenêtres – Eteindre toutes les lumières – Eteindre toutes les climatisation et/ou appareils de chauffage – Verrouiller toutes les portes – Restaurer la salle de réception, sa cuisine, et ses sanitaires dans l’état de propreté dans lequel vous les avez trouvés
à votre arrivée. – Les locaux doivent être entièrement débarrassés et nettoyés. – Vider et nettoyer le four et les frigos. – Vider les poubelles dans les bacs prévus à cet effet à l’entrée du domaine (code des poubelles délivré à la remise
des clés. Tarif 150 € TTC le bac) – Remettre la vaisselle selon l’inventaire – Ranger l’ensemble du mobilier de réception dans les espaces dédiés à cet effet. – Signaler tout manquant ou casse.
Lieux de réception extérieurs : – Veillez à nettoyer et ranger l’ensemble des espaces extérieurs – Si nécessaire ramasser les mégots de cigarettes, papiers et déchets. – Ranger le mobilier
Hébergements : – Vider toutes les poubelles – Déposer les éléments de décoration (coussins, chemins de lits et/ou couvertures pliés…) dans les placards ou
sur les lits. Il est précisé que tout élément retrouvé au sol fera l’objet d’une facturation de 20 € minimum pour frais
de nettoyage.- Fermer toutes les fenêtres – Eteindre toutes les lumières – Eteindre les télévisions – Eteindre toutes les climatisation et/ou appareils de chauffage – Verrouiller toutes les portes – Mettre les draps usagés en bout de lit – Remettre le mobilier à sa place – Signaler tout manquant ou casse
Je soussigné M, Mme, ………………………………………………………………………………………désigné(e) locataire, reconnais avoir
pris connaissance du règlement intérieur du Château Domaine de la SAS Château Marith l’accepter sans réserve.
Date et signature avec la mention manuscrite « lu et approuvé »